LE FESTIVAL00 / LES NUITS DE SAINT-JACQUES

CONDITIONS GÉNÉRALESDE VENTE

Les conditions applicables aux ventes du festival seront précisées ici.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE01 / LES NUITS DE SAINT-JACQUES

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir et régir les relations entre Les Nuits de Saint-Jacques, et tout particulier (ci-après le « Client ») pour l'achat de billets (ci-après le(s) « Billet(s) ») de spectacles (ci-après le(s) « Spectacles ») sur le site Internet de la billetterie informatisée des Nuits de Saint-Jacques, ou sur place au guichet. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne à la date de la confirmation de commande ou de l’achat du billet. Les Nuits de Saint-Jacques se réservent le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi. L'achat de billets de spectacles implique l’adhésion du Client sans réserve aux CGV. Toute personne effectuant un achat de billet ou de produit sur la Billetterie en ligne des Nuits de Saint-Jacques est réputé avoir lu attentivement les CGV et les a acceptées. Tout Client déclare avoir la capacité requise à la conclusion du contrat d’achat de billets, soit la majorité et ne pas faire l’objet ni de mesure de curatelle ou de tutelle. À défaut les Nuits de Saint-Jacques se réservent le droit d’annuler la Commande. Les Nuits de Saint-Jacques est le seul interlocuteur du Client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Les Nuits de Saint-Jacques pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit à un cas de force majeure, notamment dans les conditions visées à l’article 7.

02 / LES NUITS DE SAINT-JACQUES

ARTICLE 1TARIFS ET QUANTITÉ

- Le prix global des billets de spectacles (valeur faciale) est indiqué en euros, toutes taxes comprises, frais de location inclus, hors frais d’envoi. - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les frais liés aux virements bancaires ou postaux sont à la charge du client. - Les Nuits de Saint-Jacques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. - Les billets de spectacles demeurent la propriété de Les Nuits de Saint-Jacques jusqu'à l'encaissement complet et définitif de la commande. - Certaines salles sont divisées en plusieurs catégories ou séries, variables en fonction de la seule décision de l'organisateur, selon chaque type de spectacle. À chaque catégorie ou série correspond un prix de vente. Les indications portées sur le billet émis déterminent, exclusivement et uniquement, la place à laquelle il correspond. En cas de doute sur le niveau qualitatif des séries, le client est invité au préalable à se renseigner auprès du service afin d’éviter toute déconvenue. De la même manière, le tarif CE s’effectue uniquement sur demande auprès du service billetterie. Il peut être octroyé sur les réservations groupées, sous réserve des conditions propres à chaque spectacle. - Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par Les Nuits de Saint-Jacques toutes catégories confondues. Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.

03 / LES NUITS DE SAINT-JACQUES

ARTICLE 2 ACHAT EN LIGNE

Généralités L’achat de billets en ligne est accessible pour l’ensemble des dates. La vente en ligne est définitive. Les billets ne seront ni repris ni échangés même en cas de perte ou de vol. Les Nuits de Saint-Jacques ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de son achat en ligne (cf article 9). Disponibilité Les réservations de billets de spectacles s'effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre serveur vous informe immédiatement des places disponibles au moment de la passation de votre commande en fonction des réserves et quotas de places mis en ligne. En cas d'indisponibilité dans l'un des types de places demandés, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes. Dans le panier, la page « Votre réservation » vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité dans la page « Mon panier » de les annuler en cliquant sur le bouton « Annuler ».

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ARTICLE 3 CONDITIONS DE PAIEMENT SUR LE SITE INTERNET

Seul le paiement par carte bancaire permet de réserver des billets en ligne de manière immédiate et ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard. Le paiement par carte bancaire est débité dès la validation finale de la commande. Un seul paiement est autorisé par commande. Le tarif, la date et l'heure mentionnés sur le billet doivent être vérifiés par le client en amont du règlement afin qu'il s'assure qu'il corresponde bien à la prestation sollicitée. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte à quelque titre que ce soit. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettiez de les retirer ou de vous présenter au spectacle.

05 / LES NUITS DE SAINT-JACQUES

ARTICLE 4 VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Nuits de Saint-Jacques constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Les Nuits de Saint-Jacques et ses clients.

06 / LES NUITS DE SAINT-JACQUES

ARTICLE 5 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande de billets de spectacles n'est définitivement confirmée et n'engage le service Les Nuits de saint-Jacques qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée. Si vous ne recevez pas votre confirmation de commande dans un délai de 48 heures, nous vous invitons à contacter le Service Pôle Billetterie au 04.71.09.03.45. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

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ARTICLE 6 SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

Un serveur sécurisé PayZen assure la fiabilité de l’e-commerce en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresse, e-mail, coordonnées bancaires, etc.) au moment de leur saisie. Les informations et données recueillies auprès des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entre le service billetterie et ses clients. Elles sont enregistrées dans un fichier établi, tenu à jour et exploité par Les Nuits de Saint-Jacques afin de mener à bien la transaction, permettre le suivi de commande, prévenir le client, le cas échéant et dans la mesure du possible, de toute annulation ou modification de date, d'horaire ou de lieu du spectacle pour lequel il a acheté des places, ainsi que pour permettre l’envoi d’informations relatives à promouvoir l’attractivité du Territoire. CNIL Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et/ou d’opposition, pour les informations le concernant. Il peut s'exercer auprès du Pôle Billetterie SPECTACLES en VELAY (Le Théâtre – Place du Breuil – 43000 LE PUY-EN-VELAY) en adressant sa demande, par courrier postal ou par mail letheatre@lepuyenvelay.fr, en indiquant ses nom, prénom, adresse (physique et/ou électronique), numéro de téléphone et l’objet de sa demande.

08 / LES NUITS DE SAINT-JACQUES

ARTICLE 7 OBTENTION DES BILLETS

Le paiement immédiat par carte bancaire vous permet de choisir entre un retrait au Pôle billetterie ou l'impression de vos billets à domicile (e-billet format pdf). - Retrait au Pôle billetterie / Office de tourisme : Pour vous garantir au maximum la sécurité de votre transaction, le retrait au Pôle billetterie du Théâtre / Office de Tourisme (voir les horaires d’ouverture) doit être effectué sur présentation du mail de confirmation de commande. En l’absence d’un desdits documents, vos billets ne pourront vous être délivrés. - Impression des billets à domicile : Vous pouvez également recevoir vos billets via l’adresse électronique préalablement indiquée lors de votre commande. Il suffit alors d'imprimer les e-billets sur une imprimante ordinaire. Chaque e-billet est pourvu d'un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code-barres. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite. En cas de copie, seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre billet. Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acheteur de billets qui est porté sur le billet imprimable à domicile et il n'est pas transmissible.

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ARTICLE 8 DUPLICATAS

Pour les spectacles en placement libre, aucun duplicata de billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. Les billets imprimables à domicile (e-billets) peuvent être renvoyés par mail au client sur simple demande. Il n'en est pas délivré de duplicata. Il est rappelé que seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet.

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ARTICLE 9 ANNULATION, REMBOURSEMENT, REPORT

Absence de droit de rétractation Les billets ne sont ni repris ni remboursés ; ils sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis. Il est expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (catégorie dans laquelle entrent les spectacles). Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement. Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un spectacle. En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. En cas d'interruption d'une représentation au-delà de la moitié de sa durée ou de modification de la distribution artistique, les billets ne sont ni échangés, ni remboursés. À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que le service Les Nuits de saint-Jacques puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre. En cas d'annulation d'une représentation du fait de l'organisateur, les billets pourront être remboursés sur la base du prix de la place, hors frais de réservation. Le remboursement interviendra sur le lieu d'achat, sur restitution du billet, à hauteur du montant inscrit sur le billet, à l'exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque (frais de transport, hôtellerie etc....). Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon les modalités définies préalablement par Les Nuits de Saint-Jacques. Les changements de programme ou de distribution ne peuvent donner lieu à remboursement. Les Nuits de Saint-Jacques ne peut être tenu pour responsable : en cas d’annulation ou de report du spectacle, du contenu du spectacle, du changement éventuel de 1ère partie, de la distribution artistique, de toute modification du programme, des horaires du concert. En cas de report d’un spectacle, les billets restent valables pour la nouvelle date, si cette dernière ne convient pas, les billets pourront être remboursés dans les mêmes conditions que le cas d’annulation de spectacle. Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification sur www.nuitsdesaintjacques.com

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ARTICLE 10 SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, le Pôle Billetterie SPECTACLES en VELAY et l'Office de Tourisme sont à votre disposition : Du mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h (Période d’octobre à avril) Du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h (Période de mai à septembre) Samedi de 10h à 12h30 Par téléphone : 04.71.09.38.41 Par mail : contact-tourisme@lepuyenvelay.fr

12 / LES NUITS DE SAINT-JACQUES

ARTICLE 11 – CONDITIONS D’ADMISSION

Accueil et ouverture des portes L’équipe des Nuits de Saint-Jacques vous accueille au jardin Henri Vinay. Les portes sont ouvertes environ 1 heure 30 avant le début des premiers concerts spectacle. Contrôle et sécurité Les spectateurs s'engagent, expressément, à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans le lieu du spectacle. Dans ce cadre, une fouille pourra être effectuée au point de contrôle d'entrée à laquelle le client devra prêter son concours. Le spectateur doit, à tout moment, être en mesure de présenter son billet au représentant des Nuits de saint-Jacques, et ce, jusqu'à la fin du spectacle. Sauf cas exceptionnel, toute sortie de l'enceinte de sera considérée comme définitive et mettra fin à la relation contractuelle. Admission Chaque billet n'ouvre droit qu'à une seule place. Toute personne quel que soit son âge devra être munie d’un billet pour accéder au festival. Les accès restent ouverts toute la soirée. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté en cas de retard, l'horaire des spectacles étant clairement annoncé lors de l'achat et indiqué sur les billets. Le festival des Nuits de Saint-Jacques se réserve le droit de refuser l'accès du site et de la salle à tout détenteur d'un billet acquis de manière illicite. Photos/enregistrement Conformément aux dispositions du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit à l'image, les billets ne confèrent aux clients, aucun droit à un enregistrement du spectacle à quelque titre que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sous peine d’engager sa responsabilité en violation du droit à l’image et autres principes juridiques de propriété intellectuelle. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement, est strictement interdit. Le festival des Nuits de Saint-Jacques se réserve le droit d'appréhender à titre conservatoire les supports techniques ayant permis l'enregistrement et de solliciter réparation des préjudices subis. Tout spectacle est susceptible de faire l'objet d'un enregistrement vidéo ou d'une retransmission télévisuelle ou par tout autre moyen de diffusion. Dans ce cas, le client spectateur est averti par affichage avant d'accéder dans la salle. Par conséquent, son image est susceptible d'y figurer, et ce, sans contrepartie particulière.

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ARTICLE 12 RESPONSABILITÉ

Le festival des Nuits de Saint-Jacques décline toute responsabilité en cas d'achat de billets en dehors des points de vente habilités et ne saurait, à quelque titre que ce soit, être engagé par ladite vente. L'obligation de vérification est à la charge du client. La revente d'un billet à un prix supérieur à celui figurant sur le billet est formellement interdite. Le festival des Nuits de Saint-Jacques décline toute responsabilité pour les dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient atteindre directement ou indirectement les effets, objets ou matériels apportés par le spectateur. Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence et devra en répondre civilement ou pénalement. Le festival des Nuits de Saint-Jacques décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets au sein du jardin Henri Vinay. Le festival des Nuits de Saint-Jacques ne peut être tenu pour responsable: - en cas d'annulation ou de report d'un spectacle - du contenu du spectacle - du changement éventuel de 1ère partie - de la distribution artistique - de toute modification du programme - de toute modification de l'horaire du spectacle

14 / LES NUITS DE SAINT-JACQUES

ARTICLE 13 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le festival des Nuits de saint-Jacques se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les conditions générales de vente des billets

15 / LES NUITS DE SAINT-JACQUES

ARTICLE 14 DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

ContactCGV

Juillet 2027 · 10e édition · Le Puy-en-Velay